1. Dénomination et Objet
Le présent site, Wojnicz.me (« la Plateforme »), propose un programme d’affiliation pour la promotion de formations dans le domaine de l’émancipation. Les présents termes & Conditions régissent les relations entre la Plateforme, les utilisateurs (affiliés) et les vendeurs utilisant la Plateforme.
2. Inscription et Acceptation
L’inscription est obligatoire pour accéder au programme d’affiliation. L’utilisateur doit disposer d’un compte actif et accepter les présents Termes & Conditions en cochant la case prévue à cet effet lors de leur inscription.
3. Modalités du Programme d’Affiliation
- La commission standard est de 20 % du montant du panier.
- Le pourcentage peut être renégocié à la hausse selon les performances du vendeur.
4. Paiement des Commissions
- Les commissions sont dues définitivement après 7 jours suivant l’achat.
- En cas de remboursement, la commission correspondante est annulée.
- Les commissions sont versées entre le 1er et le 7e jour de chaque mois.
- Le seuil minimum pour le versement des commissions est de 50 €.
- Les versements se font via PayPal, ou exceptionnellement par cryptomonnaie selon conditions particulières discutées avec l’administrateur.
- Les éventuels frais de transaction PayPal sont à la charge du vendeur.
5. Conditions d’Utilisation du Programme
- Vous devez être âgé de 18 ans minimum.
- Vous devez fournir une adresse e-mail valide et toute autre information demandée.
- L’utilisation de robots ou méthodes automatisées est interdite.
- Un seul compte est autorisé par individu ou entité juridique.
- Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et mot de passe.
- Vous ne pouvez utiliser le programme à des fins illégales ou non autorisées.
6. Liens et Matériels Promotionnels
- Une fois inscrit, un lien d’affilié unique vous est attribué.
- Vous pouvez utiliser les liens, bannières ou graphismes fournis pour promouvoir les formations de la Plateforme.
- Seuls les liens spéciaux correctement formatés permettent d’accumuler des commissions.
- Les liens doivent mener directement aux produits promus.
7. Règles de Commission et Paiement
- Seules les ventes réalisées via les liens spéciaux génèrent des commissions.
- La Plateforme se réserve le droit de disqualifier les commissions acquises par des moyens frauduleux, illégaux ou agressifs.
- Vous devez atteindre au moins 50 € de commissions cumulées pour être payé.
- Les versements sont effectués chaque mois, sous réserve du seuil atteint.
8. Identification en tant qu’Affilié Wojnicz
- Vous ne pouvez pas émettre de communiqué de presse concernant votre affiliation.
- Vous ne pouvez pas vous présenter comme un employé ou un partenaire officiel de la Plateforme.
- Vous ne pouvez pas acheter des produits via vos propres liens d’affiliation.
9. Définition des Clients
Les clients achetant via le programme d’affiliation sont considérés comme les clients de la Plateforme. Tous les règlements, politiques et procédures de la Plateforme s’appliquent à eux.
10. Responsabilités de l’Affilié
- Vous êtes responsable du développement et du contenu de votre site.
- Vous devez respecter les droits de propriété intellectuelle d’autrui.
- Vous devez informer vos visiteurs de votre politique de collecte de données.
11. Respect des Lois
Vous vous engagez à respecter toutes les lois en vigueur, y compris celles concernant le marketing par email (ex : lois anti-spam).
12. Durée et Résiliation
- L’accord d’affiliation commence à l’acceptation de votre candidature.
- Il peut être résilié par vous ou par la Plateforme à tout moment, par notification écrite.
- En cas de résiliation, vous devez supprimer immédiatement tout matériel affilié relatif à la Plateforme de votre propre site ou de vos supports.
13. Limitations de Responsabilité
La Plateforme ne sera pas responsable des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs.
14. Clause de Non-Garantie
La Plateforme ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur et n’a aucune obligation de résultat.
Si la Plateforme s’arrête de fonctionner, le programme d’affiliation est interrompu pendant le temps de l’arrêt, sans délai et sans justification.
15. Arbitrage
Tout litige relatif à cet accord sera soumis à un arbitrage confidentiel, sauf violation de nos droits de propriété intellectuelle.
16. Divers
- Cet accord est régi par la loi française.
- Il constitue l’intégralité de l’accord entre vous et la Plateforme.
- Le manquement de la Plateforme à faire appliquer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Mise à jour : 28 avril 2025.