Contrat de formation

Termes et Conditions du Contrat Commercial International pour la Vente de Formations en Ligne.

1. Définitions

  • Fournisseur : Wojnicz, qui fournit les formations en ligne ;
  • Client : Toute entité juridique ou individu qui achète les formations en ligne ;
  • Formations : Programmes de formation en ligne proposés par le Fournisseur.

2. Objet

  • Le présent contrat a pour objet de définir les termes et conditions sous lesquels le Fournisseur vend des formations en ligne au Client.

3. Commande et Confirmation

  • Les commandes de formations sont passées par le Client via le site internet du Fournisseur ou tout autre moyen convenu ;
  • La confirmation de la commande par le Fournisseur constitue une acceptation des termes, conditions et avertissements ;
  • La confirmation de la commande par le Fournisseur constitue une acceptation de la commande et crée un contrat légalement contraignant.

4. Prix et Paiement

  • Les prix des formations sont indiqués sur le site du Fournisseur ou sur tout autre document commercial ;
  • Le paiement est dû selon les termes affichés sur le site internet du Fournisseur, ou selon les termes convenus dans le contrat ou la facture ;
  • Le contrat est considéré comme valide une fois le paiement reçu par le Fournisseur.

5. Accès et Utilisation

  • Le Client s’engage à suivre la formation conformément aux instructions fournies par le Fournisseur ;
  • Le Client recevra un accès aux formations achetées conformément à leurs spécifications ;
  • L’accès est strictement personnel et ne peut être partagé ;
  • Le Client s’engage à ne pas copier, partager, revendre ou distribuer le contenu de la formation sous quelque forme que ce soit sans l’autorisation écrite du Fournisseur.
    Sont inclus les supports de formation suivants: textes, images, documents et vidéos.

6. Droits de Propriété Intellectuelle

  • Le Fournisseur conserve tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux formations ;
  • Le Client obtient une licence limitée, non-exclusive pour utiliser les formations à des fins strictement personnelles.

7. Responsabilité et Garanties

  • Le Fournisseur ne garantit pas que les formations répondront aux besoins spécifiques du Client ;
  • La responsabilité du Fournisseur en cas de non-conformité ou de défaut des formations est limitée au montant payé par le Client ;
  • Aucune condition d’annulation et de remboursement n’est proposée pour les formations.

8. Force Majeure

  • Aucune des parties ne sera tenue responsable pour tout retard ou manquement dû à des circonstances hors de son contrôle raisonnable.

9. Clause attributive de compétence

  • Choix de Juridiction : Tout litige, désaccord ou réclamation découlant de l’interprétation, de l’exécution ou de la rupture du contrat sera exclusivement résolu par les tribunaux de Montpellier, France, nonobstant la pluralité de défendeurs ou l’appel en garantie ;
  • Renonciation à tout autre forum : Le Client renonce irrévocablement au droit de contester la compétence des tribunaux désignés dans le paragraphe ci-avant de cette clause et s’engage à ne pas initier de procédures concernant les litiges découlant du contrat devant une autre juridiction que celle spécifiée ;
  • Procédure d’Arbitrage : Nonobstant les dispositions des paragraphes précédents, tout litige, désaccord ou réclamation découlant de l’interprétation, de l’exécution ou de la rupture du présent contrat sera soumis à l’arbitrage sous les règles du tribunal de commerce, dont la sentence sera finale et contraignante pour les parties.
    Le lieu de l’arbitrage sera Montpellier, France, et la langue de l’arbitrage sera la langue française d’usage ;
  • Loi Applicable : Le contrat sera régi et interprété conformément aux lois de la juridiction française ;
  • Dans le cas où le Client dépend de près ou de loin d’une juridiction extérieure à la France, cet élément d’extranéité justifie l’arbitrage par des juges privés désignés par les tribunaux de commerce de Montpellier, France et appliqueront le droit international privé conforme à la Lex Mercatoria.

10. Modifications

  • Ce contrat ne peut être modifié que par un accord écrit signé par les deux parties.

11. Confidentialité

  • Les parties s’engagent à garder confidentielles les informations non publiques échangées dans le cadre de ce contrat.

12. Validité

  • Si une partie de ce contrat est jugée invalide ou inapplicable, le reste du contrat reste en vigueur.

13. Intégralité du Contrat

  • Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre les parties concernant son objet ;
  • Par la validation des commandes auprès du Fournisseur, le Client engage son honneur, sa responsabilité personnelle et son patrimoine en cas de litige.