Contra-invention

Pour qu’il y ait contravention, il faut une infraction.
Cette infraction peut-être constatée UNIQUEMENT sur la « voie publique ».

Sauf qu’aujourd’hui… Il N’EXISTE PLUS DE VOIES PUBLIQUES.

La vérité sur ce qu’on appelle la France

Depuis 1946, la France n’est plus. Il y a eu détournement de la « République Française » en une société commerciale privée commerciale américaine, dénommée « RÉPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE » ILLÉGITIME, dont le numéro SIREN est le 100 000 017.

La RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉSIDENCE est enregistrée aux DUNS AND BRADSTREET (USA) sous la juridiction du commerce international avec l’identifiant : 542 472 212

Elle est également enregistrées à la SEC, SECURITIES AND EXCHANGE COMISSION, qui est principalement instituée dans le but de faire appliquer les nouvelles lois financières, promouvoir la stabilité des marchés et surtout protéger les investisseurs des abus de sociétés relatifs aux achats et vente d’actions ainsi qu’aux informations rendues publiques. Elle est le gendarme du commerce internationale.
Son numéro CIK est le 0000799037

Son numéro LEI est le 9695006J0AWHMYNZAL19

L’identifiant d’entité juridique (LEI ou Legal Entity Identifier) est un code alphanumérique à 20 caractères basé sur la norme ISO 17442 développée par l’Organisation internationale de normalisation (ISO). Il est lié à des informations de référence clés permettant d’identifier de façon claire et unique des entités juridiques participant à des transactions financières. Chaque LEI contient des informations sur la structure de propriété des entités répondant aux questions ‘qui est qui’ et ‘qui appartient à qui’. Pour résumer, la base de données de LEI accessible au public peut être considérée en tant que répertoire mondial, ce qui améliore considérablement la transparence sur les marchés mondiaux.

En fait, La RFP peut être considérée comme le siège social.
Tous les autres organismes étatiques sont concernés :

  • REPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE 100000017
  • MINISTERE DE L’ INTERIEUR ET DES OUTRE-MER 110014016
  • MINISTERE DES ARMEES 110090016
  • DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE (DGPN) 120015011
  • DIR GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE 157000019
  • MINISTERE DE LA JUSTICE 110010014
  • DIRECTION GENERALE DU TRESOR (DGT) 120000328

La RFP n’est pas la seule concernée, tous les soi-disant États sont enregistrés de la même manière ! Les USA, l’Angleterre, L’Italie, L’Espagne, le Brésil, la Belgique, le Canada et tous ceux représentés à l’ONU.

Pour aller plus loin :


Le registre du commerce et des société (RCS)

En tant que corporations privées, ces entités contractent avec le peuple.
Les impôts, les amendes, les taxes, les dettes, sont des offres commerciales !

Selon leur cadre légal, il est jouissif de rappeler que:
« L’exercice habituel d’une activité commerciale implique de façon obligatoire l’immatriculation du commerçant au Registre du commerce et des sociétés (RCS) »

Sauf que… 👇

Exactement ! Elles ne sont pas enregistrées !
Ce qui rend leur commerce illégal.

L’illégalité de la RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉSIDENCE

Au delà de tout ce qui a pu être avancé jusqu’ici, voici un document essentiel rédigé par le Docteur en droit Me Philippe Fortabat Labatut qui démontre, de par ses propres règles, que la RFP n’a plus rien de légal. Jusqu’ici, aucun spécialiste du droit n’a été en mesure d’invalider ce précieux document.
Le droit, c’est censé être droit, et non pas de travers.