Contra-invention

Pour qu’il y ait contravention, il faut une infraction.
Cette infraction peut-รชtre constatรฉe UNIQUEMENT sur la ยซ voie publique ยป.

Sauf qu’aujourd’huiโ€ฆ Il N’EXISTE PLUS DE VOIES PUBLIQUES.

La vรฉritรฉ sur ce qu’on appelle la France

Depuis 1946, la France n’est plus. Il y a eu dรฉtournement de la ยซ Rรฉpublique Franรงaise ยป en une sociรฉtรฉ commerciale privรฉe commerciale amรฉricaine, dรฉnommรฉe ยซ Rร‰PUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE ยป ILLร‰GITIME, dont le numรฉro SIREN est le 100 000 017.

La Rร‰PUBLIQUE FRANร‡AISE PRร‰SIDENCE est enregistrรฉe aux DUNS AND BRADSTREET (USA) sous la juridiction du commerce international avec lโ€™identifiant : 542 472 212

Elle est รฉgalement enregistrรฉes ร  la SEC, SECURITIES AND EXCHANGE COMISSION, qui est principalement instituรฉe dans le but de faire appliquer les nouvelles lois financiรจres, promouvoir la stabilitรฉ des marchรฉs et surtout protรฉger les investisseurs des abus de sociรฉtรฉs relatifs aux achats et vente d’actions ainsi qu’aux informations rendues publiques. Elle est le gendarme du commerce internationale.
Son numรฉro CIK est le 0000799037

Son numรฉro LEI est le 9695006J0AWHMYNZAL19

L’identifiant d’entitรฉ juridique (LEI ou Legal Entity Identifier) est un code alphanumรฉrique ร  20 caractรจres basรฉ sur la norme ISO 17442 dรฉveloppรฉe par l’Organisation internationale de normalisation (ISO). Il est liรฉ ร  des informations de rรฉfรฉrence clรฉs permettant d’identifier de faรงon claire et unique des entitรฉs juridiques participant ร  des transactions financiรจres. Chaque LEI contient des informations sur la structure de propriรฉtรฉ des entitรฉs rรฉpondant aux questions โ€˜qui est quiโ€™ et โ€˜qui appartient ร  quiโ€™. Pour rรฉsumer, la base de donnรฉes de LEI accessible au public peut รชtre considรฉrรฉe en tant que rรฉpertoire mondial, ce qui amรฉliore considรฉrablement la transparence sur les marchรฉs mondiaux.

En fait, La RFP peut รชtre considรฉrรฉe comme le siรจge social.
Tous les autres organismes รฉtatiques sont concernรฉs :

  • REPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE : 100000017
  • MINISTERE DE L’ INTERIEUR ET DES OUTRE-MER : 110014016
  • MINISTERE DES ARMEES : 110090016
  • DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE (DGPN) : 120015011
  • DIR GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : 157000019
  • MINISTERE DE LA JUSTICE : 110010014
  • DIRECTION GENERALE DU TRESOR (DGT) : 120000328

La RFP n’est pas la seule concernรฉe, tous les soi-disant ร‰tats sont enregistrรฉs de la mรชme maniรจre ! Les USA, l’Angleterre, Lโ€™Italie, L’Espagne, le Brรฉsil, la Belgique, le Canada et tous ceux reprรฉsentรฉs ร  l’ONU.

Pour aller plus loin :


Le registre du commerce et des sociรฉtรฉ (RCS)

En tant que corporations privรฉes, ces entitรฉs contractent avec le peuple.
Les impรดts, les amendes, les taxes, les dettes, sont des offres commerciales !

Selon leur cadre lรฉgal, il est jouissif de rappeler que:
ยซ L’exercice habituel d’une activitรฉ commerciale implique de faรงon obligatoire l’immatriculation du commerรงant au Registre du commerce et des sociรฉtรฉs (RCS) ยป

Sauf que… ๐Ÿ‘‡

Exactement ! Elles ne sont pas enregistrรฉes !
Ce qui rend leur commerce illรฉgal.

L’illรฉgalitรฉ de la Rร‰PUBLIQUE FRANร‡AISE PRร‰SIDENCE

Au delร  de tout ce qui a pu รชtre avancรฉ jusqu’ici, voici un document essentiel rรฉdigรฉ par le Docteur en droit Me Philippe Fortabat Labatut qui dรฉmontre, de par ses propres rรจgles, que la RFP n’a plus rien de lรฉgal. Jusqu’ici, aucun spรฉcialiste du droit n’a รฉtรฉ en mesure d’invalider ce prรฉcieux document.
Le droit, c’est censรฉ รชtre droit, et non pas de travers.


Une vision รฉclairรฉe de la rรฉelle souveraintรฉ


Une histoire de fraude du nom lรฉgal