Contrat DeFi

Version du 30 août 2025

Le présent contrat définit les bases d’un accord des parties, la nature de la prestation sera développée dans l’Article 12 incluant le descriptif et les modalités.

CONTRAT PRIVÉ DE GESTION D’ACTIFS NUMÉRIQUES

Contrat numéro : ***********

Entre les soussignés :

Le Proposant : Wojnicz, ci-après désigné « Le Proposant »,

Et

Le Répondant : *********** , ci-après désigné « Le Répondant »

Article 1 – Objet du contrat

Le Répondant confie au Proposant la gestion de tout ou partie de ses actifs numériques et, de manière exclusive, de ses avoirs en monnaies fiduciaires FIAT. Cette gestion a pour objectifs :

  • La protection des actifs ;
  • La réalisation d’opérations d’investissement et/ou de trading;
  • L’optimisation du capital à moyen et long terme ;
  • La mise en œuvre de stratégies d’accroissement de valeur ;
  • Et, dans certains cas, la gestion directe des comptes.

Le Proposant agit à titre privé et légitime, avec une autonomie entière sur les choix stratégiques, techniques et pratiques.

Article 2 – Durée et résiliation

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée, sauf stipulation contraire décidée conjointement par les parties.

Le Répondant peut résilier le contrat à tout moment, par simple notification écrite (numérique ou manuscrite) avec un préavis de 1 à 30 jours (un et trente jours) selon les types d’opérations en cours afin de rassembler l’intégralité des actifs confiés au Proposant, soit la restitution de son capital de départ + éventuels bénéfices.

Article 3 – Modalités d’intervention du Proposant

Le Proposant dispose d’une carte blanche pour intervenir librement, dans le respect d’une stratégie dite « équilibrée », selon ses propres préconisations.

Le Répondant reconnaît :

  • Qu’il comprend les principes de base de l’investissement dans les actifs numériques autant que du trading ;
  • Que le risque zéro n’existe pas ;
  • Qu’il ne doit investir que des sommes dont il peut supporter la perte partielle ou totale ;
  • Qu’il agit sous sa propre responsabilité personnelle.

Article 4 – Prestation proposées par le Proposant

Le Proposant offre plusieurs services dont voici une liste non-exhaustive :

  • Gestion de compte ;
  • Protection / mise à l’abri des actifs ;
  • Placements avec intérêts ;
  • Investissement selon un niveau de risque équilibré ;
  • Réalisation d’opérations de trading.

Dans le cas d’une prestation d’investissement et/ou de trading, le Répondant intègre un portefeuille mutualisé dont les bénéfices dépendront des résultats obtenus par le Proposant.
L’aspect équitable de la répartition des bénéfices du portefeuille mutualisé est géré par une méthode d’UPV (Unités de Part de Valeur) prenant en considération le capital de départ, de la valeur du portefeuille mutualisé ainsi que de la date effective de validation du présent contrat.

Le Proposant prend en charge les frais de tenue de compte, d’ordres d’achat et de vente sur les plateformes d’investissement, d’ouverture de positions de trading, de transfert et autres manipulations.

Article 5 – Rémunération du Proposant

La rémunération du Proposant dépend des prestations souhaitées par le Répondant.

5.1 – Sur une base de gestion des actifs simple

Manipulation des actifs comme la création/gestion de compte, le transfert et le stockage ayant pour objectif la gestion et la protection des actifs.

Le Proposant est rémunéré suivant la prestation définie par les parties dans le présent contrat.

5.2 – Sur une base de gestion des actifs, d’investissement et de trading

Manipulation des actifs comme la création/gestion de compte, le transfert et le stockage ayant pour objectif la gestion et la protection des actifs.
Placement des actifs sur les marchés financiers avec gestion d’un portefeuille d’investissement diversifié à haut rendement.

Le Proposant est rémunéré uniquement sur la base d’un pourcentage des gains réalisés grâce à sa gestion. Aucun frais fixe, ni commission de performance supplémentaire n’est exigé.
Si aucun bénéfice n’est réalisé, aucune commission n’est prélevée.
Le capital de départ du Répondant est immuable, sauf retrait anticipé de ses actifs (Cf Article 7).
La rémunération du Proposant est de 50 % (cinquante pour cent) des bénéfices réalisés selon sa stratégie.

Il n’y a aucune modalité de versement, car la rémunération du Proposant est uniquement liée aux bénéfices réalisés.
La rémunération est directement déduite des bénéfices reversés au Répondant, aucune manipulation n’est requise de sa part.

Les modalités sont précisées en Article 12 après que les parties aient défini le cadre de la prestation.

Article 6 – Clause de responsabilité

Le Proposant n’est tenu que d’une obligation de moyens et non de résultat. Il ne saurait être tenu responsable :

  • De la non-réalisation de bénéfices ;
  • Des pertes liées à la volatilité des marchés ;
  • Des événements extérieurs imprévisibles ou exceptionnels ;
  • Ni des défaillances de plateformes, protocoles ou tiers opérationnels.

Le Répondant assume l’entier risque financier des placements.

Article 7 – Accès aux actifs et restitution des fonds

7.1 – Accès aux actifs

Le Répondant peut demander à tout moment, ou à la fin d’une mission, la restitution de la totalité de ses actifs en prenant en considération ce qui suit :

Le Proposant s’engage à restituer les actifs dans un délai compris entre 1 et 30 jours (un et trente jours) selon la nature des placements. Durant la période de retrait, les bénéfices ne sont plus générés.

Si Le Répondant souhaite réaliser un retrait de ses actifs, ils lui seront alors restitués dans leur intégralité (capital de départ + éventuels bénéfices).

Le retrait des actifs implique la clôture du contrat.

7.2 – Restitution des fonds

Procédure de restitution des fonds en cas d’empêchement ou de silence prolongé :

  • Garantie de restitution en cas d’empêchement du Proposant
    En cas d’incapacité physique, mentale, ou tout autre empêchement rendant le Proposant définitivement ou durablement indisponible, ce dernier s’engage à avoir mis en place un dispositif de secours permettant la restitution des fonds détenus pour le compte du Répondant.
    Ce dispositif prévoit qu’un tiers de confiance désigné par le Proposant détient les informations nécessaires à la restitution intégrale des actifs, selon les modalités définies au présent contrat.
  • Dispositions en cas d’absence de contact du Répondant
    Dans l’hypothèse où le Répondant resterait injoignable après plusieurs tentatives raisonnables de prise de contact par le Proposant, ce dernier est autorisé à transmettre les actifs à un tiers de confiance désigné préalablement par le Répondant sous manifestation de sa part.

    Dans l’hypothèse où le Répondant et le tiers de confiance resteraient injoignables pendant une durée continue d’un (1) an, et après plusieurs tentatives raisonnables de prise de contact par le Proposant, ce dernier est autorisé à intégrer le capital du Répondant aux bénéfices du portefeuille mutualisé. Le contrat serait alors considéré comme clos.
  • Coordonnées du tiers de confiance
    Afin de permettre cette restitution en cas d’indisponibilité prolongée, le Répondant est libre de fournir dès la signature du présent contrat :
  1. une adresse e-mail de contact du tiers de confiance ;
  2. une adresse de wallet compatible USDC (Arbitrum ou Polygon) appartenant audit tiers.

Ces informations seront conservées de manière confidentielle par le Proposant, uniquement à des fins de restitution dans le cadre défini ci-dessus.

  • Mise à jour des coordonnées
    Le Répondant est responsable de maintenir à jour les coordonnées du tiers de confiance. En cas de changement, il s’engage à en informer le Proposant par écrit dans les meilleurs délais.

Article 8 – Conditions générales d’utilisation

  • Chaque dépôt constitue une acceptation du présent contrat ;
  • Chaque dépôt génère également un contrat unique ;
  • Chaque dépôt peut se réaliser en plusieurs fois sur un seul et même contrat suivant un échéancier de versement à définir entre les parties ;
  • Si le Répondant souhaite à nouveau confier ses actifs, un nouveau contrat lui sera proposé ;
  • Le Répondant peut cumuler autant de contrat qu’il le souhaite mais ne peut cumuler les sommes sur ses contrats déjà établis ;
  • Le Répondant peut confier ses actifs au Proposant à tout moment cependant, l’intégration officielle au portefeuille se réalise le premier jour du mois suivant ;
  • Le Répondant s’engage à déposer ses actifs pour une période minimale de 6 mois (six). Si une demande de retrait est déclenchée avant la période des 6 mois (six), une pénalité de 10 % (dix pour cent) est appliquée sur son capital de départ + éventuels bénéfices réalisés ;
  • Le Répondant choisi d’afficher ou non ses données personnelles pour conclure le présent contrat.
    Seul un e-mail sera obligatoirement nécessaire. Ce dernier à vocation à être un identifiant unique permettant également de communiquer entre parties. Le Répondant assume l’entière responsabilité de la gestion de sa boite e-mail ;
  • Un rapport mensuel peut être partagé par e-mail avec les informations du portefeuille ainsi que les conditions du marché.

Article 9 – Confidentialité et non-divulgation

Les parties s’engagent à ne divulguer aucune information confidentielle relative à la présente relation contractuelle, aux méthodes, stratégies, portefeuilles ou données personnelles des deux parties, sauf accord écrit contraire.

Article 10 – Nature souveraine et extra-juridique

Le présent contrat est conclu sur la base du libre consentement des parties. Il ne relève pas d’une juridiction étatique ou institutionnelle, sauf si les parties conviennent expressément d’y recourir pour une éventuelle gestion de litige.

Le contrat pourra être déposé sur la blockchain, sous forme de NFT (de l’anglais non-fungible token, ou jeton non fongible JNF), pour en garantir l’authenticité, la traçabilité et l’intégrité.

Article 11 – Missions spécifiques

Si nécessaire, les parties peuvent définir des missions spécifiques confiées au Proposant.
Ces missions seront définies comme suit dans l’Article 12 :

  • La nature des opérations à réaliser ;
  • Les objectifs visés (capital à déployer, rendement ciblé, durée estimative, etc.) ;
  • Les conditions particulières de suivi, de reporting ou de rémunération si différente du cadre standard ;
  • Toute clause additionnelle liée à la mission (accès à des outils, clause de retour sur expérience, etc.).

En l’absence de clause spécifique, le contrat s’applique dans son cadre générique tel que défini aux articles précédents.

Article 12 – Accord des parties

*À définir entre les parties*

~ ~ ~

Le Proposant

Identifiant : Wojnicz

Date : ……………………

Signature / Griffe :

Le Répondant

Identifiant : ……………………

Date : ……………………

Signature / Griffe :


Le contrat faisant foi est celui communiqué par le Proposant en format .pdf

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