Termes et Conditions du Contrat Commercial International pour la souscription d’abonnements en ligne.
1. Définitions
- Fournisseur : Wojnicz©, qui fournit les accès pour les abonnements en ligne ;
- Client : Toute entité juridique ou individu qui souscrit aux abonnements en ligne;
- Abonnements : Abonnements en ligne proposés par le Fournisseur depuis sont site https://wojnicz.me ou via toute plateforme tierce.
2. Objet
- Le présent contrat a pour objet de définir les termes et conditions sous lesquels le Fournisseur vend des abonnements en ligne au Client.
3. Commande et Confirmation
- La souscription aux abonnements sont passées par le Client via le site internet du Fournisseur ou tout autre moyen convenu ;
- La confirmation de l’abonnement par le Fournisseur constitue une acceptation des termes, conditions et avertissements ;
- La confirmation de l’abonnement par le Fournisseur constitue une acceptation de la commande et crée un contrat légalement contraignant.
4. Prix et Paiement
- Le prix des abonnements sont indiqués sur le site du Fournisseur sur les plateformes tierces ou sur tout autre document commercial ;
- Le paiement est dû selon les termes affichés sur le site internet du Fournisseur, sur toute plateforme tierce, ou selon les termes convenus dans le contrat ou la facture ;
- Le contrat est considéré comme valide une fois le paiement reçu par le Fournisseur.
5. Accès et Utilisation
- Le Client s’engage à suivre les instructions fournies par le Fournisseur ;
- Le Client recevra un accès aux plateformes concernées conformément à leurs spécifications ;
- L’accès est strictement personnel et ne peut être partagé ;
- Le Client s’engage à ne pas copier, partager, revendre ou distribuer le contenu des plateformes (canaux, groupes, espaces privés) sous quelque forme que ce soit sans l’autorisation écrite du Fournisseur.
Sont inclus les supports suivants: textes, images, documents et vidéos.
6. Droits de Propriété Intellectuelle
- Le Fournisseur conserve tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenu de ses plateformes ;
- Le Client obtient une licence limitée, non-exclusive pour utiliser les informations partagées sur les plateformes à des fins strictement personnelles.
7. Responsabilité et Garanties
- Le Fournisseur ne garantit pas que l’accès donné à ses plateformes répondront aux besoins spécifiques du Client ;
- La responsabilité du Fournisseur en cas de non-conformité ou de défaut des plateformes est limitée au montant payé par le Client ;
- Aucune condition d’annulation et de remboursement n’est proposée pour les abonnements.
8. Clause de non-responsabilité
Les informations fournies dans le cadre des abonnements proposés par le Fournisseur sont uniquement à des fins éducatives et informatives. Elles ne constituent pas des conseils financiers, juridiques ou fiscaux.
Le Fournisseur s’efforce de fournir des informations précises et à jour, mais ne garantit pas l’exactitude, la pertinence ou la complétude des informations présentées. Les stratégies et techniques discutées peuvent ne pas être appropriées pour le Client et leur application peut varier en fonction de circonstances individuelles.
Avant de prendre toute décision financière, le Client est fortement encouragé à consulter un conseiller financier professionnel, un expert juridique ou tout autre conseiller qualifié qui peut prendre en compte ses objectifs personnels, sa situation financière spécifique et ses besoins individuels.
Le Fournisseur ne peut en aucun cas être responsable des pertes ou des dommages, directs ou indirects, résultant de l’utilisation ou de la confiance accordée aux informations fournies via les abonnements.
En souscrivant à ces abonnements, le Client accepte cette clause de non-responsabilité et reconnaît que toute utilisation des informations fournies se fait à ses propres risques.
9. Force Majeure
- Aucune des parties ne sera tenue responsable pour tout retard ou manquement dû à des circonstances hors de son contrôle raisonnable.
10. Clause attributive de compétence
- Choix de Juridiction : Tout litige, désaccord ou réclamation découlant de l’interprétation, de l’exécution ou de la rupture du contrat sera exclusivement résolu par les tribunaux de Montpellier, France, nonobstant la pluralité de défendeurs ou l’appel en garantie ;
- Renonciation à tout autre forum : Le Client renonce irrévocablement au droit de contester la compétence des tribunaux désignés dans le paragraphe ci-avant de cette clause et s’engage à ne pas initier de procédures concernant les litiges découlant du contrat devant une autre juridiction que celle spécifiée ;
- Procédure d’Arbitrage : Nonobstant les dispositions des paragraphes précédents, tout litige, désaccord ou réclamation découlant de l’interprétation, de l’exécution ou de la rupture du présent contrat sera soumis à l’arbitrage sous les règles du tribunal de commerce, dont la sentence sera finale et contraignante pour les parties.
Le lieu de l’arbitrage sera Montpellier, France, et la langue de l’arbitrage sera la langue française d’usage ; - Loi Applicable : Le contrat sera régi et interprété conformément aux lois de la juridiction française ;
- Dans le cas où le Client dépend de près ou de loin d’une juridiction extérieure à la France, cet élément d’extranéité justifie l’arbitrage par des juges privés désignés par les tribunaux de commerce de Montpellier, France et appliqueront le droit international privé conforme à la Lex Mercatoria.
11. Modifications
- Ce contrat ne peut être modifié que par un accord écrit signé par les deux parties.
12. Confidentialité
- Les parties s’engagent à garder confidentielles les informations non publiques échangées dans le cadre de ce contrat.
13. Validité
- Si une partie de ce contrat est jugée invalide ou inapplicable, le reste du contrat reste en vigueur.
14. Intégralité du Contrat
- Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre les parties concernant son objet ;
- Par la validation des commandes auprès du Fournisseur, le Client engage son honneur, sa responsabilité personnelle et son patrimoine en cas de litige.